Mentions légales — Mas-if de Provence

Une mention reste à renseigner par l’entreprise : le médiateur de la consommation, dont la désignation suppose l’adhésion à un organisme agréé.

Éditeur du site

Dénomination commerciale : Mas-if de Provence — Jardinier Paysagiste
Raison sociale : Michaël Coulaux, entrepreneur individuel
Forme juridique : entreprise individuelle (entrepreneur individuel)
Adresse du siège : 23 Rue Henri Bosco, 13650 Meyrargues, France
Téléphone : 07 89 47 32 16
E-mail : midpjardin@gmail.com
Numéro SIRET : 942 096 165 00017 (SIREN : 942 096 165)
Immatriculation : Répertoire National des Entreprises (RNE). En tant qu’entrepreneur individuel, l’entreprise ne dispose pas de numéro RCS propre ; les formalités relèvent du greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 942 096 165
Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
Directeur de la publication : Michaël Coulaux

Assurances professionnelles

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale : conformément à l’article L111-2 du code de la consommation, les coordonnées de l’assureur, le numéro de police et l’étendue de la couverture figurent sur les devis et les factures remis au client

Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, code) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de Mas-if de Provence.

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Mas-if de Provence, 23 Rue Henri Bosco, 13650 Meyrargues.

Données collectées : les formulaires de devis et de contact recueillent votre nom, votre numéro de téléphone, éventuellement votre adresse e-mail, votre code postal et commune, ainsi que le contenu de votre message.

Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune revente à des tiers.

Base légale : votre consentement, recueilli au moment de l’envoi du formulaire (case à cocher obligatoire).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : l’entreprise Mas-if de Provence uniquement. Le formulaire du site ouvre votre logiciel de messagerie et vous envoyez le message vous-même : aucune donnée ne transite par un prestataire tiers.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à midpjardin@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

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Si un outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo…) ou une carte interactive tierce est ajouté par la suite, cette section devra être mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement devra être mis en place.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [à compléter — nom, adresse et site du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.